{"id":515,"date":"2022-11-14T11:08:55","date_gmt":"2022-11-14T10:08:55","guid":{"rendered":"https:\/\/www.alcovezen.com\/?page_id=515"},"modified":"2024-07-26T10:12:42","modified_gmt":"2024-07-26T08:12:42","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lapetiteherboristerie.fr\/cgv\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"
La soci\u00e9t\u00e9 ALCOVE DIRECT (SASU)<\/p>
Repr\u00e9sent\u00e9e par : Monsieur Pierrick BUTTY<\/p>
Capital social : 100\u20ac<\/p>
Immatricul\u00e9e au RCS de QUIMPER sous le num\u00e9ro 953473972<\/p>
Dont le si\u00e8ge social est sis 3, passage du Penker – 29170 FOUESNANT<\/p>
N\u00b0 TVA intracommunautaire : FR83953473972<\/p>
T\u00e9l\u00e9phone: 07 66 73 02 78 du lundi au vendredi de 9H \u00c0 19H, co\u00fbt d’un appel local<\/p>
E-mail: contact@lapetiteherboristerie.fr<\/p>
Directeur de la publication : Monsieur Pierrick BUTTY<\/p>
H\u00e9bergeur du site : OVH<\/p>
Adresse : lapetiteherboristerie.fr<\/p>
Les CGV sont applicables exclusivement \u00e0 la vente en ligne des produits figurant sur le site lapetiteherboristerie.fr dont l’acc\u00e8s est libre et gratuit \u00e0 tout internaute.<\/p>
Les CGV r\u00e9gissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de ALCOVE DIRECT aux clients et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, \u00e0 l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.<\/p>
Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livr\u00e9s aux clients \u00e9tablis en France (m\u00e9tropolitaine et Outre-Mer).<\/p>
Les CGV sont r\u00e9dig\u00e9es, ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionn\u00e9es sur le site, en langue fran\u00e7aise.<\/p>
Les CGV sont mises \u00e0 la disposition des consommateurs sur le site du vendeur o\u00f9 elles sont directement consultables. <\/p>
Les CGV sont opposables au client qui reconna\u00eet, en cochant une case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir accept\u00e9es avant de passer commande.<\/p>
La validation de la commande par sa confirmation vaut adh\u00e9sion par le client aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assur\u00e9es par le vendeur professionnel conform\u00e9ment \u00e0 l’article 1127-2 du code civil (ancien C. civ., art. 1369-4).<\/p>
ALCOVE DIRECT se r\u00e9serve la facult\u00e9 de modifier ses CGV \u00e0 tout moment.<\/p>
En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur \u00e0 la date de la commande dont une copie dat\u00e9e \u00e0 ce jour peut \u00eatre remise \u00e0 sa demande au client.<\/p>
La nullit\u00e9 d’une clause contractuelle n’entra\u00eene pas la nullit\u00e9 des CGV, sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et d\u00e9terminante ayant amen\u00e9 l’une des parties \u00e0 conclure le contrat de vente<\/p>
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par ALCOVE DIRECT ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent \u00e0 produire leurs effets.<\/p>
Les produits offerts \u00e0 la vente pr\u00e9sent\u00e9s dans le catalogue publi\u00e9 sur le site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caract\u00e9ristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du code de la consommation.<\/p>
Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.<\/p>
Le mode d’utilisation du produit, si c’est un \u00e9l\u00e9ment essentiel, est mentionn\u00e9 dans le catalogue \u00e9lectronique ou au plus tard \u00e0 sa livraison.<\/p>
Les produits sont offerts et livr\u00e9s dans la limite des stocks disponibles.<\/p>
En cas d’indisponibilit\u00e9 du produit command\u00e9, ALCOVE DIRECT en informe imm\u00e9diatement le client et proc\u00e8de au remboursement de la commande dans un d\u00e9lai de 7 jours.<\/p>
En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, ALCOVE DIRECT n’est tenu \u00e0 aucune indemnit\u00e9 d’annulation, sauf si l’inex\u00e9cution du contrat lui est personnellement imputable.<\/p>
Les prix de vente sont indiqu\u00e9s, pour chacun des produits figurant dans le catalogue \u00e9lectronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport .<\/p>
Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.<\/p>
Les frais de livraison et de transports sont mentionn\u00e9s avant validation de la commande et factur\u00e9s en suppl\u00e9ment, sauf disposition contraire indiqu\u00e9e sur le site internet au moment de la commande. Ils sont fix\u00e9s sur le bon de commande.<\/p>
Le montant total d\u00fb par le client est indiqu\u00e9 sur la page de confirmation de commande.<\/p>
En cas de promotion par les prix, ALCOVE DIRECT s’engage \u00e0 appliquer le prix promotionnel \u00e0 toute commande pass\u00e9e durant la p\u00e9riode de la publicit\u00e9 faite pour la promotion.<\/p>
ALCOVE DIRECT se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, tout en garantissant au client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.<\/p>
Les offres de vente en ligne pr\u00e9sent\u00e9es sur le site sont r\u00e9serv\u00e9es aux clients r\u00e9sidant en France m\u00e9tropolitaine et dans les territoires d\u2019Outre-mer et pour des livraisons dans ces m\u00eames zones g\u00e9ographiques.<\/p>
Les offres de vente en ligne pr\u00e9sent\u00e9es sur le site sont valables, \u00e0 d\u00e9faut d’indication de dur\u00e9e particuli\u00e8re, tant que les produits figurent dans le catalogue \u00e9lectronique et dans la limite des stocks disponibles.<\/p>
L’acceptation de l’offre par le client est valid\u00e9e, conform\u00e9ment au proc\u00e9d\u00e9 du double clic, par la confirmation de la commande.<\/p>
Avant de passer commande sur le site, le Client doit cr\u00e9er un compte client. A cet effet, il doit remplir un formulaire dans la rubrique \u00ab Mon Compte \u00bb avec les informations le concernant, et il s\u2019engage \u00e0 donner des informations exactes et \u00e0 ne pas usurper l\u2019identit\u00e9 d\u2019un tiers ni \u00e0 modifier son \u00e2ge.<\/p>
Le Client indique notamment son adresse \u00e9lectronique et un mot de passe) qui lui serviront pour s\u2019identifier sur le site ult\u00e9rieurement. L\u2019identifiant et le mot de passe sont personnels et le Client s\u2019engage \u00e0 ne pas les divulguer.<\/p>
Pour passer commande, le client, apr\u00e8s avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits s\u00e9lectionn\u00e9s et les quantit\u00e9s souhait\u00e9es, clique ensuite sur le bouton \u00ab confirmer la commande \u00bb et fournit les informations relatives \u00e0 la livraison et au mode de paiement.<\/p>
Avant de cliquer sur le bouton \u00ab confirmer la commande \u00bb, le client accepte les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et vente, et a la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le d\u00e9tail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages pr\u00e9c\u00e9dentes pour corriger d’\u00e9ventuelles erreurs ou \u00e9ventuellement modifier sa commande.<\/p>
Le contrat de vente est form\u00e9 au moment de l’envoi par le client de la confirmation de sa commande.<\/p>
Toute modification de commande par le client apr\u00e8s confirmation de sa commande est soumise \u00e0 l’acceptation du vendeur professionnel.<\/p>
Un courrier \u00e9lectronique accusant r\u00e9ception de la commande et de son paiement est envoy\u00e9 par ALCOVE DIRECT dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>
ALCOVE DIRECT se r\u00e9serve le droit de refuser toute commande pour des motifs l\u00e9gitimes et plus particuli\u00e8rement si les quantit\u00e9s de produits command\u00e9s sont anormalement \u00e9lev\u00e9es pour des clients ayant la qualit\u00e9 de particuliers.<\/p>
L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectu\u00e9 sur un support fiable et durable de mani\u00e8re constituer une copie fid\u00e8le et durable conform\u00e9ment \u00e0 l’article 1360 du code civil. Ces communications, bons de commande et factures peuvent \u00eatre produits \u00e0 titre de preuve du contrat.<\/p>
Le prix des produits est exigible en totalit\u00e9 apr\u00e8s confirmation de la commande.<\/p>
La transaction est d\u00e9bit\u00e9e du compte du Client le jour de l’exp\u00e9dition de la commande.<\/p>
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, compte Paypal ou virement bancaire. <\/p>
Par Paypal, ce sont les conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation de Paypal qui s’appliquent. Cette solution permet de prot\u00e9ger les informations que le client communique \u00e0 ALCOVE DIRECT et garantit la conformit\u00e9 et la s\u00e9curisation de chaque transaction.<\/p>
Notre site fait l\u2019objet d\u2019un syst\u00e8me de s\u00e9curisation : certificat SSL.<\/p>
Pour les paiements par PayPal, le client est dirig\u00e9 vers le site s\u00e9curis\u00e9 de paiement PayPal. Le client a uniquement besoin de ses identifiants, pr\u00e9alablement obtenus en cr\u00e9ant un compte sur Paypal. Les informations financi\u00e8res ne sont jamais partag\u00e9es avec le commer\u00e7ant, il b\u00e9n\u00e9ficie ainsi d’une protection contre les fraudes.<\/p>
En cas de d\u00e9faut de paiement de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix sous 72 heures, le contrat sera consid\u00e9r\u00e9 comme r\u00e9solu d\u2019office.<\/p>
ALCOVE DIRECT livre toute commande \u00e0 destination de la France m\u00e9tropolitaine et des territoires d\u2019Outre-mer.<\/p>
Les d\u00e9lais moyens de livraison sont, \u00e0 partir de la commande, de :<\/p>
Entre 24 et 72 heures en France m\u00e9tropolitaine ;<\/p>
D\u2019environs 10 jours en Outre-Mer ;<\/p>
Ces d\u00e9lais sont fournis \u00e0 titre indicatif et n\u2019engagent pas la soci\u00e9t\u00e9 ALCOVE DIRECT.<\/p>
Ils ne seront pas applicables en cas de force majeure.<\/p>
Les frais de livraison sont \u00e0 la charge du client, sauf offre contraire disponible sur le site au jour de la commande.<\/p>
Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le client sur le bon de commande.<\/p>
La livraison est effectu\u00e9e par transporteur avec remise \u00e0 domicile.<\/p>
Si le client est absent et que le produit fait l\u2019objet d\u2019une mise \u00e0 disposition, il devra \u00eatre retir\u00e9 par le client dans un d\u00e9lai de quinze jours \u00e0 compter de l’avis de mise \u00e0 disposition.<\/p>
En l’absence de retrait dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9, ALCOVE DIRECT peut, apr\u00e8s une mise en demeure du client, rest\u00e9e sans effet, proc\u00e9der au retour de la commande et r\u00e9soudre de plein droit la commande. Les frais de livraison ne seront pas rembours\u00e9s, et les \u00e9ventuels frais de retour mis \u00e0 la charge du client.<\/p>
Lorsque le produit est livr\u00e9 \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e, il appartient au client de v\u00e9rifier en pr\u00e9sence du livreur l’\u00e9tat du produit livr\u00e9 et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019\u00e9mettre des r\u00e9serves sur le bon de livraison ou sur le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de transport.<\/p>
Si le produit n’est pas conforme \u00e0 la commande, le client doit adresser une r\u00e9clamation au vendeur professionnel en vue d’obtenir le remplacement du produit ou \u00e9ventuellement la r\u00e9solution de la vente.<\/p>
Le produit, qui est livr\u00e9 au client par un transporteur choisi par ALCOVE DIRECT, voyage aux risques et p\u00e9rils du vendeur. <\/p>
Les risques de perte ou d’endommagement des biens sont transf\u00e9r\u00e9s au client au moment o\u00f9 il prend, ou un tiers qu’il a d\u00e9sign\u00e9, physiquement possession du bien, sans distinction selon sa nature.<\/p>
\u00c0 partir de la livraison effective, la propri\u00e9t\u00e9 du produit est transf\u00e9r\u00e9e au client.<\/p>
Le d\u00e9faut total de livraison sous 30 jours entra\u00eene la r\u00e9solution de plein droit du contrat de vente et le remboursement du prix pay\u00e9, incluant les frais de livraison.<\/p>
Tous les produits fournis par ALCOVE DIRECT b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 pr\u00e9vue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des vices cach\u00e9s pr\u00e9vue aux articles 1641 et suivants du code civil.<\/p>
ALCOVE DIRECT est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue qui la rendent impropre \u00e0 l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donn\u00e9 qu’un moindre prix, s’il les avait connus.<\/p>
Le client peut d\u00e9cider de mettre en \u0153uvre la garantie contre les d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypoth\u00e8se, il peut choisir entre la r\u00e9solution de la vente ou une r\u00e9duction du prix de vente conform\u00e9ment \u00e0 l’article 1644 du code civil.<\/p>
Conform\u00e9ment aux articles L. 221-5 et suivants du code de la consommation, le client dispose d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception, par lui-m\u00eame ou un tiers, des articles command\u00e9s pour exercer son droit \u00e0 r\u00e9traction sans avoir \u00e0 justifier de motifs ou payer de p\u00e9nalit\u00e9s.<\/p>
Pour exercer le droit de r\u00e9tractation, le client doit communiquer le formulaire de r\u00e9tractation ou un courriel contenant son nom, pr\u00e9nom, adresse et num\u00e9ro de commande et indiquant sans ambig\u00fcit\u00e9 qu\u2019il exerce son droit \u00e0 r\u00e9tractation \u00e0 l\u2019adresse suivante : lapetiteherboristerie.fr<\/p>
Les frais de retour du produit command\u00e9 et livr\u00e9 au client seront support\u00e9s par le client.<\/p>
Le client peut renvoyer les produits \u00e0 l\u2019adresse postale suivante : <\/p>
SASU ALCOVE DIRECT – 3, passage du Penker – 29170 FOUESNANT <\/p>
Les produits retourn\u00e9s doivent \u00eatre neufs, non utilis\u00e9s, et le cas \u00e9ch\u00e9ant dans leur boite d’origine. Tout article retourn\u00e9 sali et\/ou endommag\u00e9 par le client ne sera pas repris.<\/p>
Le retour se fait apr\u00e8s r\u00e9ception et confirmation de la r\u00e9clamation par ALCOVE DIRECT.<\/p>
Il appartient au client de se m\u00e9nager la preuve de ce retour.<\/p>
Le Client sera rembours\u00e9 de l’int\u00e9gralit\u00e9 de sa commande, au prix factur\u00e9, exception faite des frais de livraison, dans un d\u00e9lai de 15 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception par ALCOVE DIRECT de la commande retourn\u00e9e. Ce remboursement s’effectuera par le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 pour la transaction initiale.<\/p>
Si le retour est refus\u00e9 par ALCOVE DIRECT pour les raisons ci-avant expos\u00e9es, les produits seront alors retourn\u00e9s au client aux frais de ce dernier sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit \u00e0 remboursement, \u00e0 l’exception de l’exercice ult\u00e9rieur de ses droits \u00e0 garantie sur les produits vendus.<\/p>
En cas de litige, le client doit former une r\u00e9clamation amiable aupr\u00e8s de ALCOVE DIRECT par courriel : contact@lapetiteherboristerie.fr ou par courrier postal \u00e0 l’adresse suivante :\u00a0<\/p>
SASU ALCOVE DIRECT – 3, passage du Penker – 29170 FOUESNANT <\/p>
En cas d’\u00e9chec de la demande de r\u00e9clamation ou en l’absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois, le client peut soumettre le diff\u00e9rend relatif au bon de commande ou aux pr\u00e9sentes CGV l’opposant au vendeur professionnel ALCOVE DIRECT.<\/p>
Pour pr\u00e9senter une r\u00e9clamation au m\u00e9diateur, il suffit de remplir le formulaire au lien suivant : xxx <\/p>
Une demande peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9e sur le site de l\u2019Union Europ\u00e9enne \u00e0 l\u2019adresse suivante : https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/main\/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR<\/p>
Les parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours \u00e0 la m\u00e9diation ainsi que, en cas de recours \u00e0 la m\u00e9diation, d’accepter ou de refuser la solution propos\u00e9e par le m\u00e9diateur.<\/p>
Le contenu du site lapetiteherboristerie.fr, la structure g\u00e9n\u00e9rale ainsi que les logiciels, textes, images anim\u00e9es ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres \u00e9l\u00e9ments composant le site sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la soci\u00e9t\u00e9 ALCOVE DIRECT ou de ses partenaires qui lui ont conc\u00e9d\u00e9 une licence.\u00a0<\/p>
Toute repr\u00e9sentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l\u2019autorisation expresse de la soci\u00e9t\u00e9 ALCOVE DIRECT est interdite et constituerait une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. <\/p>
Les signes distinctifs de la soci\u00e9t\u00e9 ALCOVE DIRECT et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, d\u00e9nominations ainsi que les logos figurant sur le site sont prot\u00e9g\u00e9s par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. <\/p>
Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectu\u00e9e \u00e0 partir des \u00e9l\u00e9ments du site sans autorisation expresse de la soci\u00e9t\u00e9 ALCOVE DIRECT est donc prohib\u00e9e.<\/p>
En cas de force majeure telle que d\u00e9finie par la jurisprudence en cours, l’ex\u00e9cution des prestations de ALCOVE DIRECT sera suspendue pour tout ou partie. La force majeure s’entend de tout \u00e9v\u00e9nement ext\u00e9rieur, impr\u00e9visible et insurmontable emp\u00eachant ALCOVE DIRECT d’ex\u00e9cuter ses obligations contractuelles. <\/p>
En cas de survenance d’un \u00e9v\u00e9nement qualifi\u00e9 de force majeure selon l’alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent, ALCOVE DIRECT s’engage \u00e0 le notifier au client dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"iawp_total_views":30,"footnotes":""},"class_list":["post-515","page","type-page","status-publish"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/lapetiteherboristerie.fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/515","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/lapetiteherboristerie.fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/lapetiteherboristerie.fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lapetiteherboristerie.fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lapetiteherboristerie.fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=515"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/lapetiteherboristerie.fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/515\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":16587,"href":"https:\/\/lapetiteherboristerie.fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/515\/revisions\/16587"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/lapetiteherboristerie.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=515"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}