{"id":15107,"date":"2024-07-16T15:58:58","date_gmt":"2024-07-16T13:58:58","guid":{"rendered":"https:\/\/lph.alcovezen.com\/?p=15107"},"modified":"2024-07-16T15:59:00","modified_gmt":"2024-07-16T13:59:00","slug":"est-ce-que-le-cannabidiol-cbd-est-legal-en-france","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lapetiteherboristerie.fr\/est-ce-que-le-cannabidiol-cbd-est-legal-en-france\/","title":{"rendered":"EST-CE QUE LE CANNABIDIOL (CBD) EST L\u00c9GAL EN FRANCE ?"},"content":{"rendered":"
Alors que les shops de CBD et des produits qui en d\u00e9rivent sont de plus en plus nombreux en France, tout le monde est encore dans le flou en ce qui concerne la loi. La question qui se pose souvent est : \u00ab est-ce que le CBD est vraiment l\u00e9gal en France ? \u00bb La r\u00e9ponse est oui et non. En effet, la situation juridique fran\u00e7aise est encore complexe. Elle ne permet pas de savoir de mani\u00e8re claire et pr\u00e9cise si le cannabidiol est autoris\u00e9 ou non. Il n\u2019est donc ni l\u00e9gal, ni ill\u00e9gal<\/strong> : un v\u00e9ritable flou juridique.<\/p> Le cannabidiol ou plus commun\u00e9ment appel\u00e9 CBD est l\u2019un des multiples compos\u00e9s organiques pr\u00e9sents dans la plante de cannabis. L\u2019extraction<\/strong> est faite \u00e0 partir de la r\u00e9sine ou de la t\u00eate du plant<\/strong> de chanvre<\/strong>. Moins connu que son homologue le THC, il gagne d\u00e9sormais davantage en notori\u00e9t\u00e9. Les fleurs de CBD indoor,<\/a> greenhouse et outdoor sont maintenant commercialis\u00e9es.<\/p> Cette mol\u00e9cule a \u00e9t\u00e9 pour la premi\u00e8re fois isol\u00e9e dans les ann\u00e9es 40. Elle fut consid\u00e9r\u00e9e comme dangereuse pour la sant\u00e9. Du coup, son exploitation a \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9e.<\/p> Dans les ann\u00e9es 60, de nouvelles recherches ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es. Elles ont permis aux scientifiques de certifier ses propri\u00e9t\u00e9s et ses bienfaits probables sur la sant\u00e9. Depuis, le CBD entre dans l\u2019histoire de la m\u00e9decine et est devenu un des principes actifs<\/strong> les plus \u00e9tudi\u00e9s en pharmacologie.<\/p> L\u2019extrait au chanvre est g\u00e9n\u00e9ralement consomm\u00e9 sous forme d\u2019huile et en guise de compl\u00e9ment alimentaire. Dans le domaine m\u00e9dicinal<\/strong>, il est aussi us\u00e9 dans le but de traiter diverses maladies \u00e0 savoir les troubles d\u2019anxi\u00e9t\u00e9, les naus\u00e9es<\/strong>, les probl\u00e8mes osseux, les convulsions et les probl\u00e8mes inflammatoires<\/strong>. De nombreuses \u00e9tudes<\/strong> soulignent que la substance aurait \u00e9galement des effets positifs permettant de ralentir le d\u00e9veloppement des cellules canc\u00e9reuses.<\/p> Sur le march\u00e9, une multitude de produits contenant du CBD ont commenc\u00e9 \u00e0 appara\u00eetre. La mol\u00e9cule est d\u00e9sormais exploit\u00e9e dans diff\u00e9rents domaines notamment le cosm\u00e9tique<\/strong>.<\/p> Toutefois, la large vari\u00e9t\u00e9 d\u2019e-liquides, de produits cosm\u00e9tique<\/strong>s et de cigarettes \u00e9lectroniques pourvus de CBD a pouss\u00e9 les autorit\u00e9s sanitaires \u00e0 mettre en vigueur des r\u00e9glementations sur le sujet.<\/p> La loi fran\u00e7aise est claire en mati\u00e8re de commercialisation de produits issus du cannabis<\/a>. Elle est pourtant floue en ce qui concerne la pratique autour du cannabidiol.<\/p> Sur le territoire fran\u00e7ais, toutes les transactions relatives au cannabis<\/strong> sont prohib\u00e9es. Cette proscription inclut toute son exploitation comprenant sa production, sa possession et son utilisation.<\/p> N\u00e9anmoins, il y a une d\u00e9rogation mise en vigueur pour rendre la loi plus souple. Par cons\u00e9quent, tous les produits pourvus de CBD, qui provient du chanvre, sont interdits sauf ceux qui sont exempt\u00e9s, gr\u00e2ce \u00e0 ladite exception.<\/p> Avant n\u2019importe quelle forme d\u2019exploitation du cannabis ou m\u00eame avant sa consommation, il est donc n\u00e9cessaire de bien s\u2019informer \u00e0 ce propos.<\/p> Toutes les op\u00e9rations relatives au chanvre peuvent \u00eatre sujettes \u00e0 une prohibition<\/strong> selon l\u2019article R5132-86 du Code de la sant\u00e9 publique.<\/p> Un arr\u00eat\u00e9 du 22 f\u00e9vrier 1990 cat\u00e9gorise le chanvre et sa r\u00e9sine<\/strong> comme \u00e9tant des stup\u00e9fiants. Il s\u2019agissait d\u2019un texte qui ne faisait aucune distinction entre toutes les vari\u00e9t\u00e9s de ce v\u00e9g\u00e9tal<\/strong>, ses diff\u00e9rentes parties, le sexe des plantes (femelles<\/strong>, males) ou leur teneur en thc<\/strong>.<\/p> Tout produit pourvu de cannabidiol extrait du cannabis est alors interdit, sauf s\u2019il entre dans le cadre d\u2019une d\u00e9rogation.<\/p> Quelques ann\u00e9es plus tard, la loi a chang\u00e9. Apr\u00e8s la d\u00e9couverte et les \u00e9tudes qui ont prouv\u00e9 qu\u2019au final, le CBD n\u2019est pas un stup\u00e9fiant comme la coca\u00efne<\/strong> car il ne permet pas \u00e0 l\u2019usager de sentir des effets psychotropes<\/strong>, il est plus ou moins autoris\u00e9. Les conditions sont claires. La consommation de CBD est possible si le produit en question ne contient aucune once de THC. Ce dernier est toujours consid\u00e9r\u00e9 comme stup\u00e9fiant du fait de sa nature psychotrope.<\/p> Apr\u00e8s les ann\u00e9es 60, l\u2019usage du CBD dans le domaine m\u00e9dical dans plusieurs pays du monde a aussi chang\u00e9 comme la France<\/strong>. La loi est devenue encore plus souple. Le CBD ne fait plus partie des \u00e9l\u00e9ments consid\u00e9r\u00e9s comme drogues<\/strong> dures et peut \u00eatre consomm\u00e9 pour en tant que cannabis<\/strong> th\u00e9rapeutique<\/strong>.<\/p> Cette d\u00e9rogation est une autorisation exceptionnelle,<\/strong> <\/strong>qui permet l\u2019usage de quelques vari\u00e9t\u00e9s de chanvre l\u00e9gal. Il s\u2019agit de toutes les esp\u00e8ces qui sont d\u00e9pourvues de substances grisantes comme le THC qui fait partie de la liste des stup\u00e9fiants interdits sur le territoire fran\u00e7ais.<\/p> Par ailleurs, les produits qui d\u00e9rivent du chanvre et qui font partie de ceux qui peuvent circuler librement sur le march\u00e9 ne sont pas nombreux. Il n\u2019y a que les fibres de chanvre<\/strong> et les graines de chanvre<\/strong> qui peuvent \u00eatre commercialis\u00e9es sans soucis.<\/p> L\u2019achat de CBD ou de graines de cannabis<\/strong> n\u2019est donc pas interdit par la loi. N\u00e9anmoins, tous les produits qui peuvent contenir du THC sont soumis \u00e0 une r\u00e9glementation stricte. Il faut que le taux de cette mol\u00e9cule soit inf\u00e9rieur \u00e0 0,2%. Si cette norme est d\u00e9pass\u00e9e, il y a des risques de p\u00e9nalisation.<\/p> Il est donc fort possible d\u2019acheter graines <\/strong>de qualit\u00e9 dans des banques de graines<\/strong>, de les faire planter, et de les mettre en vente \u00e0 la seule condition que, leur contenance en THC respecte la norme impos\u00e9e.<\/p> Selon la l\u00e9gislation, la graine de cannabis est dite de qualit\u00e9 si elle fait partie des lign\u00e9es autoris\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p> Le cannabis th\u00e9rapeutique<\/strong> ou \u00e0 usage m\u00e9dical comprend toutes les composantes du cannabis qui peuvent \u00eatre utilis\u00e9es dans le domaine m\u00e9dical. Le CBD ou cannabidiol <\/strong>est une de ces composantes. Il est fortement pr\u00e9sent dans le chanvre tout comme le THC ou t\u00e9trahydrocannabinol.<\/strong><\/p> N\u00e9anmoins, c<\/strong>e dernier, contrairement au CBD, a des propri\u00e9t\u00e9s stup\u00e9fiantes et euphorisantes. C\u2019est ce qui disculpe le cbd france et fait en sorte qu\u2019il soit le seul cannabino\u00efde, dont l\u2019usage et la vente soient l\u00e9galis\u00e9es.<\/p> Le cannabis th\u00e9rapeutique est utilis\u00e9 pour apaiser diff\u00e9rents sympt\u00f4mes de pathologies. Il permet aussi de r\u00e9duire voire de supprimer les e<\/strong>ffets secondaires d\u2019un traitement m\u00e9dical dont principalement la chimioth\u00e9rapie.<\/p> Il a diverses vertus th\u00e9rapeutiques \u00e0 savoir anti-inflammatoires<\/strong>, antipsychotiques, antispasmodiques, antid\u00e9pressives, analg\u00e9siques et antalgiques.<\/p> Selon les r\u00e9sultats de certaines recherches, le cannabis th\u00e9rapeutique peut m\u00eame agir contre des maladies neuro-d\u00e9g\u00e9n\u00e9ratives dont l\u2019Alzheimer. Il a une efficacit\u00e9 particuli\u00e8re pour soigner des maladies comme l\u2019\u00e9pilepsie et peut m\u00eame aider contre le diab\u00e8te<\/a>.<\/p> Sur le march\u00e9, il est possible de se procurer du cannabis th\u00e9rapeutique sous plusieurs formes. Parmi les plus pris\u00e9es, il y a l\u2019huile de chanvre<\/strong>. Celle-ci est facile \u00e0 utiliser et \u00e0 manipuler. Elle constitue un ingr\u00e9dient parfait pour les comestibles et peut s\u2019ing\u00e9rer sans difficult\u00e9 par des gouttes sur la langue.<\/p> D\u2019autres formes plus connues sont \u00e9galement commercialis\u00e9es. C\u2019est le cas des comprim\u00e9s \u00e0 sucer, des produits d\u00e9riv\u00e9s n\u00e9cessitant un vaporisateur<\/strong>, des teintures liquides, des comestibles et des g\u00e9lules.<\/p> L\u2019utilisation du cannabis th\u00e9rapeutique fait partie d\u2019un cadre l\u00e9gal strict en France. La l\u00e9gislation n\u2019admet aucune d\u00e9rive. Seulement, des patients en impasse th\u00e9rapeutique peuvent en profiter.<\/p> Si la loi est claire sur le cannabis th\u00e9rapeutique, le cannabis r\u00e9cr\u00e9atif fait encore d\u00e9bat. La l\u00e9galisation<\/strong> n\u2019est pas encore totalement claire \u00e0 ce sujet et ce type d\u2019utilisation rencontre toujours une r\u00e9elle r\u00e9sistance.<\/p> Plusieurs d\u00e9bats ont d\u00e9j\u00e0 eu lieu dont le but de d\u00e9dramatiser l\u2019usage du chanvre \u00e0 titre r\u00e9cr\u00e9atif. L\u2019objectif principal est aussi de prendre exemple \u00e0 d\u2019autres pays comme le Canada qui a autoris\u00e9 ce type d\u2019utilisation.<\/p> Pour la France en particulier, les enjeux sont relatifs \u00e0 l\u2019ordre et \u00e0 la sant\u00e9 publique. La loi engendre un cadre juridique limit\u00e9, voire s\u00e9v\u00e8re, afin de contr\u00f4ler la circulation du produit et de prot\u00e9ger les jeunes. Le but est \u00e9galement d\u2019\u00e9viter que les criminels profitent de la l\u00e9galisation du cannabis d\u2019optimiser la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 publiques.<\/p> Il y a alors eu un adoucissement de la l\u00e9gislation qui donne feu vert \u00e0 l\u2019usage personnel avec respect du dosage autoris\u00e9. Ainsi, \u00e0 partir du 17 octobre 2018, sous r\u00e9serve des restrictions territoriales et provinciales particuli\u00e8res, les personnes consid\u00e9r\u00e9es comme majeures peuvent l\u00e9galement poss\u00e9der en public un maximum de 30 grammes<\/strong> de cannabis l\u00e9gal s\u00e9ch\u00e9. L\u2019achat du produit aupr\u00e8s d\u2019un d\u00e9taillant est \u00e9galement autoris\u00e9 que ce soit sous forme d\u2019huile, de feuilles de cannabis s\u00e9ch\u00e9es ou fra\u00eeches.<\/p> Dans le cas o\u00f9 la province ou le territoire ne dispose pas encore de cadre r\u00e9glementaire pour la commercialisation du chanvre, l\u2019achat en ligne est autoris\u00e9. Seulement, cette op\u00e9ration doit \u00eatre faite aupr\u00e8s des producteurs autoris\u00e9s par le gouvernement.<\/p>Le cannabidiol en quelques mots<\/h2>
La raison de ce flou juridique<\/h2>
Le CBD dans le Code de la sant\u00e9 publique<\/h2>
Une d\u00e9rogation sur le CBD<\/h2>
Qu\u2019est-ce que le cannabis th\u00e9rapeutique et comment \u00e7a marche ?<\/h2>
Qu\u2019en est-il du cannabis r\u00e9cr\u00e9atif ?<\/h2>