EST-CE QUE LE CANNABIDIOL (CBD) EST LÉGAL EN FRANCE ?

Alors que les shops de CBD et des produits qui en dérivent sont de plus en plus nombreux en France, tout le monde est encore dans le flou en ce qui concerne la loi. La question qui se pose souvent est : « est-ce que le CBD est vraiment légal en France ? » La réponse est oui et non. En effet, la situation juridique française est encore complexe. Elle ne permet pas de savoir de manière claire et précise si le cannabidiol est autorisé ou non. Il n’est donc ni légal, ni illégal : un véritable flou juridique.

Le cannabidiol en quelques mots

Le cannabidiol ou plus communément appelé CBD est l’un des multiples composés organiques présents dans la plante de cannabis. L’extraction est faite à partir de la résine ou de la tête du plant de chanvre. Moins connu que son homologue le THC, il gagne désormais davantage en notoriété. Les fleurs de CBD indoor, greenhouse et outdoor sont maintenant commercialisées.

Cette molécule a été pour la première fois isolée dans les années 40. Elle fut considérée comme dangereuse pour la santé. Du coup, son exploitation a été abandonnée.

Dans les années 60, de nouvelles recherches ont été effectuées. Elles ont permis aux scientifiques de certifier ses propriétés et ses bienfaits probables sur la santé. Depuis, le CBD entre dans l’histoire de la médecine et est devenu un des principes actifs les plus étudiés en pharmacologie.

L’extrait au chanvre est généralement consommé sous forme d’huile et en guise de complément alimentaire. Dans le domaine médicinal, il est aussi usé dans le but de traiter diverses maladies à savoir les troubles d’anxiété, les nausées, les problèmes osseux, les convulsions et les problèmes inflammatoires. De nombreuses études soulignent que la substance aurait également des effets positifs permettant de ralentir le développement des cellules cancéreuses.

Sur le marché, une multitude de produits contenant du CBD ont commencé à apparaître. La molécule est désormais exploitée dans différents domaines notamment le cosmétique.

Toutefois, la large variété d’e-liquides, de produits cosmétiques et de cigarettes électroniques pourvus de CBD a poussé les autorités sanitaires à mettre en vigueur des réglementations sur le sujet.

La raison de ce flou juridique

La loi française est claire en matière de commercialisation de produits issus du cannabis. Elle est pourtant floue en ce qui concerne la pratique autour du cannabidiol.

Sur le territoire français, toutes les transactions relatives au cannabis sont prohibées. Cette proscription inclut toute son exploitation comprenant sa production, sa possession et son utilisation.

Néanmoins, il y a une dérogation mise en vigueur pour rendre la loi plus souple. Par conséquent, tous les produits pourvus de CBD, qui provient du chanvre, sont interdits sauf ceux qui sont exemptés, grâce à ladite exception.

Avant n’importe quelle forme d’exploitation du cannabis ou même avant sa consommation, il est donc nécessaire de bien s’informer à ce propos.

Le CBD dans le Code de la santé publique

Toutes les opérations relatives au chanvre peuvent être sujettes à une prohibition selon l’article R5132-86 du Code de la santé publique.

Un arrêté du 22 février 1990 catégorise le chanvre et sa résine comme étant des stupéfiants. Il s’agissait d’un texte qui ne faisait aucune distinction entre toutes les variétés de ce végétal, ses différentes parties, le sexe des plantes (femelles, males) ou leur teneur en thc.

Tout produit pourvu de cannabidiol extrait du cannabis est alors interdit, sauf s’il entre dans le cadre d’une dérogation.

Quelques années plus tard, la loi a changé. Après la découverte et les études qui ont prouvé qu’au final, le CBD n’est pas un stupéfiant comme la cocaïne car il ne permet pas à l’usager de sentir des effets psychotropes, il est plus ou moins autorisé. Les conditions sont claires. La consommation de CBD est possible si le produit en question ne contient aucune once de THC. Ce dernier est toujours considéré comme stupéfiant du fait de sa nature psychotrope.

Après les années 60, l’usage du CBD dans le domaine médical dans plusieurs pays du monde a aussi changé comme la France. La loi est devenue encore plus souple. Le CBD ne fait plus partie des éléments considérés comme drogues dures et peut être consommé pour en tant que cannabis thérapeutique.

Une dérogation sur le CBD

Cette dérogation est une autorisation exceptionnelle, qui permet l’usage de quelques variétés de chanvre légal. Il s’agit de toutes les espèces qui sont dépourvues de substances grisantes comme le THC qui fait partie de la liste des stupéfiants interdits sur le territoire français.

Par ailleurs, les produits qui dérivent du chanvre et qui font partie de ceux qui peuvent circuler librement sur le marché ne sont pas nombreux. Il n’y a que les fibres de chanvre et les graines de chanvre qui peuvent être commercialisées sans soucis.

L’achat de CBD ou de graines de cannabis n’est donc pas interdit par la loi. Néanmoins, tous les produits qui peuvent contenir du THC sont soumis à une réglementation stricte. Il faut que le taux de cette molécule soit inférieur à 0,2%. Si cette norme est dépassée, il y a des risques de pénalisation.

Il est donc fort possible d’acheter graines de qualité dans des banques de graines, de les faire planter, et de les mettre en vente à la seule condition que, leur contenance en THC respecte la norme imposée.

Selon la législation, la graine de cannabis est dite de qualité si elle fait partie des lignées autorisées par l’Union européenne.

Qu’est-ce que le cannabis thérapeutique et comment ça marche ?

Le cannabis thérapeutique ou à usage médical comprend toutes les composantes du cannabis qui peuvent être utilisées dans le domaine médical. Le CBD ou cannabidiol est une de ces composantes. Il est fortement présent dans le chanvre tout comme le THC ou tétrahydrocannabinol.

Néanmoins, ce dernier, contrairement au CBD, a des propriétés stupéfiantes et euphorisantes. C’est ce qui disculpe le cbd france et fait en sorte qu’il soit le seul cannabinoïde, dont l’usage et la vente soient légalisées.

Le cannabis thérapeutique est utilisé pour apaiser différents symptômes de pathologies. Il permet aussi de réduire voire de supprimer les effets secondaires d’un traitement médical dont principalement la chimiothérapie.

Il a diverses vertus thérapeutiques à savoir anti-inflammatoires, antipsychotiques, antispasmodiques, antidépressives, analgésiques et antalgiques.

Selon les résultats de certaines recherches, le cannabis thérapeutique peut même agir contre des maladies neuro-dégénératives dont l’Alzheimer. Il a une efficacité particulière pour soigner des maladies comme l’épilepsie et peut même aider contre le diabète.

Sur le marché, il est possible de se procurer du cannabis thérapeutique sous plusieurs formes. Parmi les plus prisées, il y a l’huile de chanvre. Celle-ci est facile à utiliser et à manipuler. Elle constitue un ingrédient parfait pour les comestibles et peut s’ingérer sans difficulté par des gouttes sur la langue.

D’autres formes plus connues sont également commercialisées. C’est le cas des comprimés à sucer, des produits dérivés nécessitant un vaporisateur, des teintures liquides, des comestibles et des gélules.

L’utilisation du cannabis thérapeutique fait partie d’un cadre légal strict en France. La législation n’admet aucune dérive. Seulement, des patients en impasse thérapeutique peuvent en profiter.

Qu’en est-il du cannabis récréatif ?

Si la loi est claire sur le cannabis thérapeutique, le cannabis récréatif fait encore débat. La légalisation n’est pas encore totalement claire à ce sujet et ce type d’utilisation rencontre toujours une réelle résistance.

Plusieurs débats ont déjà eu lieu dont le but de dédramatiser l’usage du chanvre à titre récréatif. L’objectif principal est aussi de prendre exemple à d’autres pays comme le Canada qui a autorisé ce type d’utilisation.

Pour la France en particulier, les enjeux sont relatifs à l’ordre et à la santé publique. La loi engendre un cadre juridique limité, voire sévère, afin de contrôler la circulation du produit et de protéger les jeunes. Le but est également d’éviter que les criminels profitent de la légalisation du cannabis d’optimiser la santé et la sécurité publiques.

Il y a alors eu un adoucissement de la législation qui donne feu vert à l’usage personnel avec respect du dosage autorisé. Ainsi, à partir du 17 octobre 2018, sous réserve des restrictions territoriales et provinciales particulières, les personnes considérées comme majeures peuvent légalement posséder en public un maximum de 30 grammes de cannabis légal séché. L’achat du produit auprès d’un détaillant est également autorisé que ce soit sous forme d’huile, de feuilles de cannabis séchées ou fraîches.

Dans le cas où la province ou le territoire ne dispose pas encore de cadre réglementaire pour la commercialisation du chanvre, l’achat en ligne est autorisé. Seulement, cette opération doit être faite auprès des producteurs autorisés par le gouvernement.

En ce qui concerne la culture du chanvre, quatre plantes de cannabis par résidence à partir de semis ou de graines de source autorisée sont permises. Elles peuvent être plantées dans des pots et ne doivent être utilisées que pour des fins personnelles.

Les usagers peuvent aussi transformer chez eux le CBD en des produits comestibles comme le space cake, les cookies, d’autres aliments et des boissons. Néanmoins, ils ne doivent pas contenir de solvant organique qui permet de concocter des produits concentrés.

Depuis le 17 octobre 2019, la commercialisation de produits comestibles et de concentrés de cannabis n’est plus considérée comme illégale.

Les limites de possession pour les produits du cannabis et les équivalents restent, toutefois, strictes. Selon la loi, un gramme de marihuana séchée équivaut à 5 grammes de cannabis frais, 15 grammes de produit comestible, 70 grammes de produit liquide, 0,25 gramme de concentré (solide ou liquide) et 1 graine de la plante de cannabis.

Faire la différence entre le CBD du THC

Le cannabidiol et le THC sont tous les deux des actifs du cannabis. Ils sont aussi appelés des cannabinoïdes. Parmi les centaines de cannabinoïdes présents dans le chanvre, ces deux composés sont les plus étudiés pour leurs effets sur l’organisme. Ils sont justement, différents par leurs effets spécifiques sur le corps après leur consommation.

Le THC est particulièrement connu pour ses conséquences psychoactives. Il agit de manière directe sur les cellules nerveuses et le cerveau. Sa consommation provoque des changements de l’état de conscience du consommateur.

La prise de marijuana qui est pourvue d’une forte dose en THC engendre des sensations de bien-être, de détente ou de gaieté qui sont caractéristiques des substances hallucinogènes et des produits considérés comme stupéfiants.

Le consommateur peut avoir les pupilles dilatées. Ses yeux peuvent changer de couleur et il peut avoir des troubles d’anxiété ou de paranoïa. En somme, les conséquences de la prise de produit contenant de THC peuvent être néfastes. Les fumeurs de ce type de cannabis peuvent devenir des dangers pour la société.

Le cannabidiol ou cbd quant à lui n’a en revanche aucun effet psychotique et euphorisant. Sa consommation n’engendre aucun des épisodes d’anxiété ou des crises d’angoisse qui sont relatives à la prise du THC.

Au contraire, les conséquences du cannabidiol sur le corps humain sont plutôt positives. Cet actif agit sur plusieurs maladies. Il adoucit les crises d’angoisse et les épisodes de dépression. N’ayant qu’une faible toxicité, le CBD se distingue d’autres sortes de cannabinoïdes par le fait qu’il ne présente presque pas de risque d’addiction pour les usagers.

D’ailleurs, l’OMS certifie que la substance ne présente pas de dangers, à la différence du THC.

Dans tous les cas, la consommation du CBD ne peut pas être faite dans les lieux publics quelle que soit la raison. Toute opération autour de cette substance n’est pas non plus autorisée pour les mineurs.

Les sanctions encourues en cas de mauvais usage du CBD

Le Code pénal, le Code de la santé publique et le Code de la route se joignent quand il s’agit de consommation de CBD ou de THC. Dans le cas où il y a des incidents, des réglementations s’appliquent. Lorsque les dérogations qui concernent le cannabis et le CBD sont enfreintes, le contrevenant risque les mêmes condamnations que pour la culture de cannabis, la vente, l’usage et la consommation illicite des stupéfiants.

Des sanctions relatives à l’utilisation et à la provocation à l’usage de stupéfiants sont prévues par l’article L3421-14 du Code de santé publique. L’article L235-1 du Code de la route prévoit aussi des sanctions concernant la conduite sous l’influence de substances ou plantes catégorisées comme stupéfiants. Dans le code pénal, les peines encourues pour trafic de stupéfiants sont relatées dans les articles 222-34.

Ainsi, toutes les personnes qui ne respectent pas les règles et loi mises en vigueur risquent des pénalités sévères.

En cas d’utilisation illicite d’une substance ou de plantes de cannabis qui contiennent des éléments dits stupéfiants, la punition encourue est de 12 mois d’emprisonnement avec un paiement d’amendes de 3 750 euros. Dans les faits, si l’usager n’a aucun antécédent judiciaire, il peut faire l’objet d’un simple rappel à la loi. Son amende peut baisser à 200 euros pour raison d’usage du cannabis considérés comme stupéfiants.

Pour les conducteurs pris en flagrant délit pour usage de substances ou plantes considérées comme stupéfiants qui ont causé des dommages, le code de la route prévoit une peine de 2 ans de prison avec un paiement de 4 500 euros d’amende.

La résignation, l’encouragement ou l’offre illicites de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle peut être réprimandée de 5 ans d’emprisonnement avec 75 000 euros d’amende. Ceux qui présentent les stupéfiants sous un jour favorable, dans une publicité ou un média quelconque encourent les mêmes punitions.

Pour ce qui est du transport ou de l’exploitation de stupéfiants sous différentes formes, l’amende peut s’élever à 7 500 000 euros. La punition pourrait être accompagnée d’une peine d’emprisonnement de 10 à 30 ans.

Comment se procurer légalement de CBD ?

Les consommateurs pour des fins médicales et les consommateurs pour un but récréatif de CBD qui souhaitent s’en procurer en toute légalité doivent respecter quelques règles pour échapper aux punitions prévues par la loi.

Ils doivent en premier lieu avoir au minimum 18 ans. En dessous de cet âge légal, tout individu est encore considéré comme mineur. Il ne doit donc pas prendre de CBD sauf pour des raisons médicales confirmées par une autorisation donnée par un médecin traitant.

L’achat n’est autorisé que chez les vendeurs ou revendeurs légaux, c’est-à-dire ceux qui respectent les différentes restrictions et ceux qui sont à la norme par rapport à la législation régissant le commerce. Tout achat chez un dealer ou autre type de trafiquant est puni par la loi.

La fleur de chanvre legal est celle qui n’a pas encore subi de transformation ou de croisement pouvant affecter sa teneur en THC. Les produits achetés doivent en effet, respecter le minimum de contenance en THC autorisé. En cas de dépassement de ce taux, des risques de peines diverses sont possibles.

En ce qui concerne la consommation, elle doit être faite dans les lieux qui ne sont pas considérés comme publics. L’idéal est d’opter pour les comestibles (cookies, space cake, friandises, chocolat, boissons au chanvre, etc.) pour éviter d’attirer l’attention et prendre le CBD en toute discrétion. D’ailleurs, ces nourritures font partie de la liste de cbd legal France si elles contiennent le minimum de thc autorisé.

Dans tous les cas, l’idéal est de bien s’informer avant toute prise de CBD. Cela permet d’éviter le surdosage, pour optimiser la réduction des risques et donc les effets nocifs (hallucinations, addiction, palpitations, etc.) ainsi que l’effraction.